Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site d’Emeraude Gestion Privée l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Editeur du site
Le présent site, accessible à l’url https://emeraude-gestion-privee.com (le « Site »), est édité par :
- EMERAUDE Gestion Privée | SARL au capital de 51.000 €
- RCS Saint-Malo B 798 661 658
- 5 place Newquay 35000 Dinard
- Représentée par M. Benoît Dargnies, dûment habilité.
Le Directeur de la Publication est M. Benoît Dargnies.
Hébergement
Le présent site est hébergé par :
- Gandi SAS
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Nous contacter
- par email : contact@emeraude-gestion-privee.com
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Mentions réglementaires
Activités réglementées :
- Statut de Conseiller en Investissements Financiers (CIF) – Enregistré à l’ORIAS sous le n° 16004535 (www.orias.fr)
- Membre de la Chambre Nationale des Conseillers en Gestion de Patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (www.amf-france.org)
- Activité de Courtier en assurance
- Activité de Courtier en opérations de banque et en services de paiement
- Transactions sur immeubles et fonds de commerce (n° CPI 3503 2016 000 010 954)
- Garantie financière de la compagnie MMA n° 127.122.357 – RCS de Saint-Malo 798 661 658
Informations relatives au traitement des réclamations :
En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre. A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer :
- la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (Commission Arbitrage et Discipline), 4 rue de Longchamp – 75016 Paris,
- le Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse – 75082 Paris Cedex 02 (www.amf-france.org),
- l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 61 rue Taitbout – 75436 Paris Cedex 09 (www.banque-france.fr/acpr).
En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.
